Cahier des charges

La Zone des Architectes et Constructeurs

Le cahier des charges est un document qui doit être respecté lors de la réalisation d'un projet. Le cahier des charges prend des formes variables selon le type d’activité (production ou service récurrent, projet ponctuel,…), selon le domaine d’activité principal concerné et selon la culture d’entreprise. C'est un document contractuel entre le client et le prestataire/vendeur, mais il ne constitue pas à lui seul le contrat commercial. Il permet aussi de remplir l’obligation générale d’informations du vendeur ou du prestataire vis-à-vis de son client.

Les documents ci-dessous peuvent être téléchargés: