Législation

Lois, décrets et décisions de conception

Cette page contient des lois, des décrets, ... relatives à notre secteur.

  • L'arrêté du Gouvernement Flamand fixant les normes spécifiques de sécurité incendie que les maisons de repos et les centres de réadaptation doivent respecter
  • Décret concernant la capture de l'infrastructure scolaire en Flandre